2% par an pour les milliardaires : un nouvel impôt créé à l'Assemblée nationale
L'Assemblée nationale a adopté à la surprise générale, et contre l'avis du gouvernement, la création d'un tout nouvel impôt sur les grandes fortunes patrimoniales ce vendredi 25 octobre. L'amendement adopté a toutefois peu de chances de survivre en cas de 49.3.
Les débats et votes à l'Assemblée nationale prennent une tournure déroutante. La composition de l'hémicycle est si fragmentée que la bascule des votes change au gré des présences des députés des différents groupes.
Plus tôt dans la semaine, les groupes du Nouveau Front populaire (NFP) ont échoué à augmenter le taux de la flat tax sur les revenus du capital. Plus tôt ce vendredi 25 octobre au matin, le NFP a aussi échoué à rétablir l'impôt sur la fortune... Surprise, donc, ce vendredi en milieu de matinée avec l'adoption de l'amendement LFI-NFP instaurant un impôt sur le patrimoine des milliardaires. Les députés de l'alliance de gauche sont cette fois parvenu à obtenir la majorité - grâce aux absences parmi les autres groupes parlementaires - et à faire voter ce nouvel impôt.
« Une taxe annuelle de 2% sur la partie des patrimoines supérieure à un milliard d'euros »
Concrètement, cet amendement crée un nouvel « impôt sur les grandes fortunes patrimoniales ». Il s'agit de taxer chaque année de 2% les très grandes fortunes : « L'impôt est calculé en appliquant à la fraction de patrimoine qui excède 1 000 000 000 € le taux de 2% ».
