AAH : une bonne nouvelle pour des milliers de bénéficiaires de l'Allocation adulte handicapé
La cour d'appel d'Aix-en-Provence a donné raison à une retraitée qui contestait les modalités de calcul de l'AAH par la CAF du Var. Explications.
Vous bénéficiez de l'Allocation adulte handicapé (AAH) ainsi que d'une pension de retraite ? Vous allez peut-être pouvoir voir votre allocation augmenter. En effet, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a donné raison le 7 février dernier à une retraitée qui contestait les modalités de calcul de l'AAH par la CAF du Var, selon une information de Merci pour l'Info.
En 2020, cette retraitée de Toulon percevait 480,59 euros d'AAH. Selon un courrier reçu par la retraitée qui demandait alors des explications, le montant dépendait « notamment » de de sa situation personnelle et familiale, des ressources annuelles de son foyer et du montant de ses avantages vieillesse et invalidité non cumulables avec l'AAH.
La CAF avait par ailleurs expliqué « qu'au regard de sa situation, le montant de ses avantages vieillesse lui permet de bénéficier de la différence entre le montant maximal de l'allocation adulte handicapé et le montant mensuel de ses pensions ». La CAF avait aussi refusé de prendre en compte dans le montant de la pension utilisé pour le calcul de l'allocation, trois abattements fiscaux auxquels la retraitée avait droit. Selon l'organisme, « ces abattements ne sont appliqués que sur les revenus annuels du bénéficiaire et n'entrent pas en compte dans le calcul de l'allocation adulte handicapé dite différentielle ».
