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Abri de jardin, garage... Après les piscines non déclarées, voici les nouvelles cibles du fisc

Abri de jardin, garage... Après les piscines non déclarées, voici les nouvelles cibles du fisc
Publié le , mis à jour le

C'est une nouvelle arme dans la panoplie de l'administration fiscale pour lutter contre la fraude : le projet « foncier innovant », basé sur l'intelligence artificielle, a permis à la DGFiP de dénicher 140 000 piscines non déclarées. Le fisc va s'attaquer aux autres dépendances : garages, vérandas, abris de jardin, dépendances...

Des algorithmes qui recoupent données et images aériennes publiques de l'IGN (celles que tout le monde peut consulter sur geoportail.gouv.fr) : voici concrètement ce qui se cache derrière le projet « foncier innovant » de la Direction générale des finances publiques (DGFiP). Un projet reposant sur les technologies et savoir-faire de Capgemini et Google, qui est d'ailleurs loin d'être secret, puisque la DGFiP détaille les grandes lignes de cette expérimentation sur impots.gouv.fr.

La première étape, c'était les piscines. Dans une sélection de départements dans un premier temps. Partout en France ensuite. A l'heure de présenter le bilan de la lutte contre la fraude fiscale en 2023, le ministre délégué aux Comptes publics Thomas Cazenave a affirmé que 140 piscines non déclarées au fisc avaient pu être détectées grâce au dispositif « foncier innovant ». Et la DGFiP a ainsi pu régulariser leur taxe foncière, en premier lieu.

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