Achat d'appartement : pourquoi il faut vous méfier du règlement de la copropriété
Vous êtes sur le point d'acheter un bien en copropriété ? Pensez bien à consulter le règlement avant de passer à la caisse...
Vous avez un projet d'acquisition immobilière, pour vous loger ou pour réaliser un investissement locatif en vue de toucher des loyers mensuels ? Avant de commencer la recherche du bien immobilier à acquérir, il vous faut décider si vous voulez devenir propriétaire ou copropriétaire.
Accolé au terme « propriété », ce petit préfixe « co » change tout et signifie que vous êtes propriétaire, certes, mais au sein d'une communauté et non pas individuellement. Ce qui juridiquement parlant n'est pas la même chose. De cette différence fondamentale naissent parfois des malentendus car vos droits sont différents selon que vous êtes propriétaire ou copropriétaire.
Copropriété, une notion large
Le statut de la copropriété s'applique à tout immeuble bâti ou groupe d'immeuble bâtis dont la propriété est répartie par lots entre plusieurs personnes. Compte tenu de l'ensemble des règles, légalement, il y a copropriété dès lors qu'un bien appartenant à au moins deux personnes différentes comprend des parties communes et des parties privatives.
La copropriété ne se limite pas aux appartements situés dans un immeuble collectif. Une maison individuelle qui comprend au moins deux logements avec des espaces communs, appartenant à au moins deux propriétaires différents est une copropriété. Il en est ainsi également des ensembles pavillonnaires, dits copropriétés horizontales. Sur ce principe, même des maisons individuelles éloignées les unes des autres peuvent, contre toute évidence, être en copropriété.
