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Achat d'une voiture : des règles sévères pour profiter de l'abattement sur le malus écologique

Achat d'une voiture : des règles sévères pour profiter de l'abattement sur le malus écologique
Publié le , mis à jour le

Si vous êtes une famille nombreuse, vous pouvez bénéficier d'un abattement sur la taxe malus CO2 et du malus masse. Normalement, vous n'y avez droit qu'une fois tous les 2 ans. Il est aujourd'hui possible de déroger à cette règle. Découvrez ici comment.

La loi de finances 2024 a modifié les conditions pour bénéficier d'une réduction du malus CO2 et du malus masse qui dépend du poids du véhicule. Si vous avez 3 enfants ou plus et que vous achetez une nouvelle voiture, vous avez effectivement droit à ces abattements. Mais vous ne pouvez dorénavant en bénéficier qu'une fois tous les deux ans.

Un nouveau décret paru le 10 mars au Journal Officiel, précise toutefois qu'il est possible de déroger à cette règle des deux ans. Mais pas dans n'importe quelles conditions. En effet, si vous rachetez une voiture avant la fin de cette période, vous pourrez à nouveau bénéficier de la réduction de la taxe CO2 et sur le malus masse si et seulement si ce nouveau véhicule vient en remplacement d'un véhicule détruit ou devenu inutilisable après l'un des évènements suivants :

  • Un accident, une catastrophe naturelle ou des intempéries ;
  • Un vol ou une dégradation commise par un tiers ;
  • Tout autre cas de force majeure.
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