Achat immobilier : ce que va changer la nouvelle hausse des « frais de notaire »
Voté aujourd'hui, le projet de loi de finances pour 2025 entérine une mesure qui va venir directement impacter les ménages souhaitant acheter dans l'ancien. En effet, les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), souvent appelés à tort frais de notaire, vont augmenter. Explications.
C'est un feuilleton qui va prendre fin ce jeudi 6 février, au détriment de nombreux ménages. Les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) vont augmenter en 2025.
Retour en arrière : Vendredi 15 novembre, le Premier ministre de l'époque Michel Barnier annonçait sa volonté de « relever le plafond des DMTO à hauteur de 0,5 point pour 3 ans ». Une hausse des droits de mutation à titre onéreux, donc, plus généralement appelés à tort « frais de notaires ».
Après la dissolution, les futurs acheteurs pouvaient espérer voir cette mesure passer à la trappe. Il n'en était rien. Le nouveau Premier ministre François Bayrou, qui avait l'intention, depuis le début de sa prise de fonction, de reprendre les travaux de son prédecesseur pour finaliser rapidement le budget 2025, n'a pas décidé de faire plus de cadeaux aux futurs propriétaires. Cette mesure fait donc bien partie du budget 2025, entériné officiellement ce jour.
