Achat immobilier : ce qui change avec la nouvelle hausse des « frais de notaire »
Voté aujourd'hui, le projet de loi de finances pour 2025 entérine une mesure qui va venir directement impacter les ménages souhaitant acheter dans l'ancien. En effet, les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), souvent appelés à tort frais de notaire, vont augmenter. Explications.
C'est un long feuilleton qui a pris fin jeudi 13 février avec la validation du budget 2025 par le Conseil constitutionnel. Parmi les mesures qui vont entrer en vigueur dans les prochains jours : les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) vont augmenter en 2025.
Retour en arrière. Vendredi 15 novembre, le Premier ministre de l'époque Michel Barnier annonçait sa volonté de « relever le plafond des DMTO à hauteur de 0,5 point pour 3 ans ». Une hausse des droits de mutation à titre onéreux, donc, plus généralement appelés à tort « frais de notaires ».
Après la dissolution, les futurs acheteurs pouvaient espérer voir cette mesure passer à la trappe. Il n'en était rien. Le nouveau Premier ministre François Bayrou, qui avait l'intention, depuis le début de sa prise de fonction, de reprendre les travaux de son prédecesseur pour finaliser rapidement le budget 2025, n'a pas décidé de faire plus de cadeaux aux futurs propriétaires. Cette mesure fait donc bien partie du budget 2025, validé hier par le Conseil constitutionnel et donc promulgué dans les tout prochains jours.
