Achat immobilier : le nouveau gouvernement confirme la mauvaise nouvelle pour les futurs acquéreurs
Annoncée par le précédent gouvernement de Michel Barnier dans le cadre du budget 2025, la hausse du plafond des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) de 0,5 point pour 3 ans figure bien dans les mesures proposées par le gouvernement de François Bayrou.
Vendredi 15 novembre, le Premier ministre de l'époque Michel Barnier annonçait sa volonté de « relever le plafond des DMTO [droits de mutation à titre onéreux] à hauteur de 0,5 point pour 3 ans ». Une hausse des droits de mutation à titre onéreux, donc, plus généralement appelés à tort « frais de notaires ». Une mauvaise nouvelle pour les futurs acquéreurs : en effet, pour un projet immobilier de 250 000 euros, cela représentait un surcoût de 1 250 euros à débourser.
La hausse de ces DMTO pour un achat dans l'ancien (les logements neufs sont exonérés de DMTO, NDLR) prévue dès 2025 et ce pour 3 ans, visait à compenser une perte de 4,8 milliards d'euros de recettes pour les collectivités locales en 2023, due à l'effondrement des transactions dans l'ancien (-22,6% sur un an).
La hausse des DMTO toujours au goût du jour
La censure du gouvernement de Michel Barnier avait donné un peu d'espoir aux futurs acquéreurs. Mais le nouveau Premier ministre François Bayrou, qui avait depuis le début de sa prise de fonction son intention de reprendre les travaux de son prédecesseur pour finaliser rapidement le budget 2025, n'a pas décidé de faire plus de cadeaux aux futurs propriétaires.
