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Alerte : Un courrier fiscal imminent exige votre attention (et un paiement)

Alerte : Un courrier fiscal imminent exige votre attention (et un paiement)
Publié le , mis à jour le

Dès le mois de novembre, certains recevront une correspondance du fisc, soit par mail soit directement dans leur boîte aux lettres. Il est crucial de ne pas l'ignorer. Vous êtes prêts à y faire face ?

Tl;dr

  • Les avis d’imposition de la taxe d’habitation débutent en novembre.
  • Cette taxe concerne les résidences secondaires et les logements vacants.
  • La date limite de paiement dépend du mode de paiement et de la situation du contribuable.

Une correspondance fiscale à ne pas négliger

Chers lecteurs, n’oubliez pas de jeter un œil à votre courrier ou à votre boîte mail en ce début de mois de novembre. Vous pourriez recevoir une notification importante de l’administration fiscale. Il s’agit de la taxe d’habitation, une contribution qui n’a pas encore totalement disparu malgré les réformes fiscales récentes.

Qui est concerné par la taxe d’habitation ?

En effet, bien que la taxe d’habitation sera complètement supprimée en 2023 pour les résidences principales, elle reste applicable aux résidences secondaires et aux logements vacants. Les premiers avis d’imposition seront envoyés à partir du lundi 4 novembre 2024, mais les dates d’envoi varient en fonction de votre situation.

Quand et comment recevoir son avis d’imposition ?

Si vous êtes un contribuable non mensualisé, votre avis sera mis en ligne dans l’espace « Particulier » du site des impôts à partir du 4 novembre, ou envoyé par courrier entre le 6 et le 18 novembre. Pour les contribuables mensualisés, ces dates seront respectivement le 18 novembre pour l’avis en ligne, et entre le 21 et le 28 novembre pour l’avis par courrier.

Quand et comment payer sa taxe d’habitation ?

La date limite de paiement de votre taxe d’habitation dépend de votre situation. Si vous êtes mensualisé, vous la payez un peu chaque mois, à la même échéance mensuelle. Si vous n’êtes pas mensualisé, vous devez la régler en intégralité avant le 15 décembre si vous ne la payez pas en ligne, mais par d’autres moyens de paiement (chèque, virement, espèces, etc.). Si vous optez pour le paiement en ligne, vous avez jusqu’à fin décembre pour le faire.

Il est à noter que certaines communes peuvent appliquer des taux de majoration sur la taxe d’habitation, allant de 5 à 60%. Selon la DGFiP, 3697 communes sont concernées en 2024, mais environ 1500 vont appliquer cette majoration.

« Les communes où il existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements entrent dans le champ de la taxe annuelle sur les logements vacants (TLV), qui concerne les logements inoccupés depuis au minimum un an, au 1ᵉʳ janvier de l’année d’imposition. » – DGFiP

Cependant, comme pour la taxe foncière, il est possible d’être exonéré de la taxe d’habitation sous certaines conditions, comme le détaille le site service-public.fr. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à contacter votre centre des finances publiques.

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