APL, RSA... Quel parent touche les aides de la CAF quand les enfants sont en garde alternée ?
Quand les parents séparés se partagent la présence des enfants, ils devraient aussi partager les prestations familiales. Ce n'est pourtant pas la règle mais l'exception. Explications.
En cas de divorce ou de séparation, les enfants du couple peuvent vivre en résidence alternée. Une décision qui peut être prise par les deux parents ou par le juge aux affaires familiales en cas de désaccord entre eux. Selon une étude de l'Insee, en 2020, 480 000 enfants mineurs vivaient en résidence alternée et passaient donc la moitié du temps chez chaque parent
La résidence fixée en alternance chez les deux parents pose une question cruciale qui concerne le versement des prestations familiales. Appliquant le principe de l'allocataire unique, autrement nommé « principe de l'unicité » les prestations familiales attribuées en cas d'enfants à charge sont très majoritairement versées aux mères des enfants, constate le Défenseur des droits.
Une modification de la législation demandée
Dans un avis du 10 juillet 2020, le Défenseur des droits a de nouveau demandé aux pouvoirs publics de modifier la législation afin que le partage entre les deux parents soit généralisé à toutes les prestations familiales. Dans une décision de 2018, le Défenseur des droits avait qualifié de discriminatoire au détriment des pères, la législation sociale en matière de versement des prestations familiales. Par suite, elle a un peu évolué.
