APL, RSA... Voici le nouveau montant que la CAF peut vous réclamer en 2025
Il arrive parfois que la CAF verse à un déclarant une somme plus importante que celle à laquelle il a le droit, notamment en cas de changement de situation non-déclarée par le bénéficiaire. Mais alors, que se passe-t-il en cas de trop-perçu ? On vous explique.
Erreur de la Caf en votre faveur : vous avez reçu plus que le montant qui devait vous être alloué. Mauvaise nouvelle, quand la Caisse d'allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA) versent des aides sociales ou familiales de manière incorrecte, elles récupèrent les montants versés à tort.
En effet, des erreurs dans le calcul de vos droits peuvent survenir. Ces erreurs peuvent émaner directement de l'organisme, soit venir de déclarations inexactes ou tardives concernant un changement de situation personnelle ou professionnelle. Cela génère alors un « trop-perçu ».
Dans ce cas, le bénéficiaire doit rembourser la différence, soit en une seule fois, soit en plusieurs échéances. À noter que le remboursement des sommes indûment perçues peut être exigé pendant 2 ans, et même pendant 5 ans s'il est avéré que le versement en sus résulte de fraude ou de fausses déclarations.
