Assurance auto : ce qu’il faut savoir du nouveau mémo qui remplace votre carte verte en 2024
Le décret qui officialise la suppression de la vignette verte d’assurance auto a été publié ce week-end. Les assureurs devront désormais adresser un mémo récapitulatif à leurs clients. Voici ce qu’il devra obligatoirement contenir.
La carte verte d’assurance auto va disparaître des pare-brise à partir du 1er avril 2024. Il ne sera plus obligatoire de produire une attestation en cas de contrôle routier puisque tout sera désormais enregistré par les compagnies d’assurance dans un répertoire appelé Fichier des véhicules assurés (FVA), créé en 2016 et partagé depuis 2019 avec la police et la gendarmerie. Lors de la signature d’un nouveau contrat, les assureurs ont un délai maximum de 72 heures pour mettre le fichier à jour.
Un décret d’application publié ce samedi au Journal officiel précise les mentions obligatoires que devra contenir le mémo récapitulatif adressé par les assureurs à leurs clients.
Ce document gratuit que vous pourrez avoir en format papier et/ou dématérialisé comportera la dénomination et l’adresse de l’entreprise d’assurance ; les nom, prénoms et adresse du souscripteur du contrat ; le numéro de la police d’assurance ; la date de délivrance du document ; la date d’effectivité de la garantie ; le numéro d’immatriculation du véhicule ; la marque et le modèle du véhicule.
