Assurance auto : est-elle obligatoire pour une voiture immobilisée ?
L'assurance auto est obligatoire, mais qu'en est-il d'une voiture immobilisée pour des réparations ? La réponse et les explications du Médiateur de l'assurance.
Souscrire à une assurance auto est obligatoire pour tous les véhicules terrestres à moteur, au moins pour la garantie responsabilité civile. Mais cette assurance a un coût. Selon MoneyVox Market Intelligence, outil qui analyse les données du comparateur Meilleurtaux, le prix médian d'une garantie au tiers s'élevait à 552 euros pour une voiture citadine, en février 2025.
Lorsqu'une voiture est inutilisée, la tentation est donc grande de faire l'impasse. Pourtant, ce n'est pas possible, comme l'a rappelé ce mardi 11 mars le Médiateur de l'assurance. Il revient sur la demande faite par un assuré dont le véhicule était immobilisé pour des réparations. Il a sollicité « le remboursement de la prime d'assurance versée pendant la période d'immobilisation du véhicule chez le garagiste ». Une requête que l'assureur n'a pas acceptée.
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Au minimum une responsabilité civile
Un refus fondé, tranche le médiateur. L'article L.211-1 du Code des assurances dispose que : « Toute personne physique [...] dont la responsabilité civile peut être engagée en raison de dommages subis par des tiers résultant d'atteintes aux personnes ou aux biens dans la réalisation desquels un véhicule est impliqué, doit, pour faire circuler celui-ci, être couverte par une assurance garantissant cette responsabilité [...] », détaille-t-il dans son avis.
