Assurance auto et habitation : voici les futurs délais maximums d'indemnisation

Dans un entretien accordé à Ouest-France, Bruno le Maire annonce son intention de plafonner les délais d'indemnisation des assurances auto et habitation. Découvrez ces futurs plafonds.

C'est ce que l'on appelle du « name & shame ». Invité mardi matin de BFMTV, Xavier Bertrand, le président de la région Hauts-de-France, a nommément critiqué huit compagnies d'assurance (1), accusées de ne pas indemniser assez vite les sinistrés, à la suite des crues de fin 2023 et début 2024 dans le Nord.

La sortie médiatique a résonné jusqu'à Bercy. Dans un entretien accordé à Ouest-France, Bruno Le Maire, le ministre de l'Economie, a annoncé que la future loi Pacte 2, dont le texte est attendu d'ici à l'été, intégrerait une mesure visant à encadrer les délais d'indemnisation des assurances en automobile et en habitation : « Nous [les] plafonnerons à six mois (...) après un dommage, et même à deux mois lorsque le sinistre ne requiert pas d'expertise, promet le ministre de l'Économie et des Finances. »

Des délais qui s'allongent sur des dossiers complexes

Actuellement, ces délais sont généralement tenus « quand tout se passe bien », estime Olivier Gayraud, juriste de l'association de défense des consommateurs CLCV, toujours dans Ouest-France. Ils peuvent s'allonger, en revanche, sur des dossiers plus complexes - ceux impliquant, par exemple, des expertises médicales - ou dans le cas de catastrophes naturelles, où les compagnies doivent traiter simultanément un grand nombre de demandes.