Assurance auto : peut-on perdre son bonus même sans avoir un accident ?
Lorsque vous êtes totalement ou partiellement responsable d'un sinistre, votre bonus auto est réduit et votre cotisation annuelle augmente. Ce n'est pas le seul cas où une surprime peut être exercée par un assureur. Explications.
Au retour de son expatriation aux Etats-Unis, longue de cinq ans, Alexandre a pris contact avec son assureur historique afin de signer un contrat d'assurance auto pour un véhicule acheté d'occasion. Lors de l'échange téléphonique, c'est la douche froide : son bonus auto de 0,50 est annulé. Il se voit appliquer un coefficient de réduction-majoration (CRM) – nom officiel du système de bonus-malus – identique à celui d'un conducteur débutant.
« Mon assureur m'a expliqué que je n'avais pas été assuré pendant plusieurs années et que j'étais considéré comme un conducteur à risque », relate cet habitant des Bouches-du-Rhône. « J'ai eu beau justifier que je louais des voitures durant mes vacances et que j'étais titulaire du permis américain, rien n'y a fait », se désole-t-il, deux ans après cette amère expérience.
Une surprime potentielle
En la matière, Alexandre a été confronté à une disposition relativement méconnue du Code des Assurances. Pour la dénicher, il faut se référer à l'article A-121-1-1 et son annexe. Tout y est une question de calendrier. Lors d'une interruption ou résiliation d'assurance auto, votre coefficient de réduction-majoration est maintenu pour une période inférieure à trois mois. Ensuite, la conservation de votre CRM est laissée à la libre interprétation des assureurs.
