Assurance pour téléphones ou bagages : de nouvelles règles sur la table pour éviter les arnaques

Alors que les litiges se multiplient autour des assurances affinitaires, ces contrats non-obligatoires qui couvrent la casse, le vol ou la perte d'équipements multimédia comme les téléphones, ou les bagages, des députés ont déposé une proposition de loi pour réguler ce marché. Voilà ce qui pourrait changer.

De nombreuses personnes assurent leur ordinateur, téléphone, ou bagages afin d'être couvertes contre la casse, le vol ou la perte de ces équipements. Problème, ces assurances affinitaires, ne sont pas toujours claires et les contentieux se multiplient.

Un cas emblématique : celui d'Indexia (ex Sfam) et de plusieurs entités associées, qui sont accusées par des milliers de victimes de prélèvements indus. Ces sociétés vendaient principalement des assurances pour téléphones ou autres produits multimédias. De manière générale, « les assurances affinitaires représentent 13% du total des dossiers du médiateur de l'assurance en 2021. Une tendance qui s'est accélérée depuis le début de l'année », remarquent plusieurs députés du groupe Ensemble, à l'origine d'une proposition de loi pour mieux les réglementer.

Meilleure information et résiliation à tout moment

Aujourd'hui, il n'est possible de résilier qu'un an après la date anniversaire du contrat. Les députés voudraient donner aux consommateurs le droit de le faire à tout moment, comme c'est le cas pour les assurances emprunteur. Ils plaident aussi pour mieux distinguer la souscription à l'assurance affinitaire de l'acte d'achat et pour mieux informer le consommateur en lui rappelant après la souscription « son engagement, les dates de conclusion et de prise d'effet du contrat, le périmètre de la garantie et de ses exclusions, son droit de renonciation et les modalités d'exercice de ce droit ».