Assurance vie : attention à cette modification très douteuse de la clause bénéficiaire

Deux des trois bénéficiaires contestent la décision de l'assureur de valider le changement de la clause bénéficiaire et exigent qu'il fournisse les documents liés au contrat. D'abord déboutés par le juge, les bénéficiaires ont fait appel.

La clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie peut-elle être modifiée à tout moment ? C'est la question sur laquelle s'est penchée récemment la justice dans une décision, relevée par Le Particulier.

En l'espèce, le contrat d'assurance vie désignait le frère ainsi que les deux nièces du défunt comme bénéficiaires. Le premier bénéficiaire devait percevoir 34% du contrat et les deux nièces 33% chacune. Deux jours après le décès de l'assuré, les nièces reçoivent un courrier de l'assureur leur indiquant le changement de la clause bénéficiaire. Le frère est désormais le seul bénéficiaire de la totalité du contrat. Les deux nièces contestent la décision de l'assureur de valider le changement de la clause bénéficiaire étant donné qu'il était hospitalisé au moment de sa mort. Les nièces demandent alors au juge d'ordonner à l'assureur de fournir les documents liés au contrat d'assurance vie : le contrat, ses avenants, le courrier modifiant la clause bénéficiaire ainsi que les relevés d'opérations. Déboutées par le juge, les nièces font appel. La cour d'appel de Paris, dans une décision rendue le 24 mai dernier, donne raison aux plaignantes et exige que l'assureur fournisse les documents demandés, jugeant le motif légitime.