Assurance vie : ce qui va bientôt changer pour vos profils de gestion
Un nouveau décret, portant sur l'encadrement des informations à fournir à l'épargnant qui opte pour un mandat d'arbitrage dans son contrat d'assurance vie, est paru le 23 juin dernier. Information du mandant, liste et performances des supports, frais... Retrouvez ici tout ce qui changera pour votre contrat à partir du 24 octobre.
L'article 35 de la loi « industrie verte » du 23 octobre 2023 a apporté une définition et un encadrement légaux au mandat d'arbitrage des contrats d'assurance vie et de capitalisation. Un décret était attendu pour préciser le contenu des conventions de mandats d'arbitrage. Le voici. Le nouveau décret paru le 23 juin au Journal officiel, qui entrera en vigueur à partir du 24 octobre prochain, indique les informations qui devront être obligatoirement mentionnées dans la convention et celles qui devront être transmises au client a minima une fois par an et en cas de résiliation du mandat.
Les informations obligatoirement mentionnées
Chaque convention devra ainsi notamment mentionner l'identité du mandataire, la description précise du profil de gestion ou d'allocation (niveau de risque, horizon de placement, stratégie d'allocation d'actifs, existence éventuelle d'un plancher ou d'un plafond pour certains actifs), la durée de la convention, les modalités de reconduction et de résiliation du mandat. Devra aussi, le cas échéant, être indiquée la nature de la rémunération du mandataire comme le versement d'honoraires, de commissions ou tout autre type de rémunération.
