Assurance vie : des nouveautés à venir pour vos contrats
Deux arrêtés du 12 juin 2024 viennent préciser la loi du 23 octobre 2023 renforçant le devoir de conseil pour les contrats de capitalisation et certains contrats d'assurance vie. Le but, fournir une information plus régulière aux clients et s'assurer que le devoir de conseil est effectif sur toute la durée d'un contrat.
Vous êtes détenteur d'un contrat de capitalisation ou d'un contrat d'assurance vie, et vous estimez ne recevoir que peu de conseils concernant ce dernier ? La donne pourrait bientôt changer. En effet, la loi « industrie verte » du 23 octobre 2023 instaurait de nouvelles règles de conduite pour les intermédiaires ou entreprises d'assurance ou de capitalisation.
À compter du 24 octobre 2024, ces derniers devront renforcer leur devoir de conseil. Le but, permettre au souscripteur d'un contrat de bénéficier de conseils pendant toute la durée de vie du contrat, et plus seulement à l'ouverture. Ainsi, lorsqu'un distributeur sera informé d'un changement dans la situation personnelle ou financière d'un client ou dans ses objectifs d'investissement, ce dernier aura l'obligation de renouveler son conseil pour que le contrat demeure approprié, et devra informer le client dans le cas contraire.
