Assurance vie et plan épargne retraite : ce qui va changer pour vos contrats en 2026
Le gendarme des assureurs a mis à jour jeudi ses recommandations à destination des assureurs, insistant notamment sur leur « devoir de conseil » vis-à-vis des assurés.
Des nouvelles recommandations qui s'appliqueront à compter du 1er janvier 2026. L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié ce jeudi une série de nouvelles recommandations nourries par les enseignements des contrôles menés et par l'application d'une loi relative à l'industrie verte.
Les distributeurs de contrats d'assurance vie et de plans épargne retraite « devront recueillir l'ensemble des informations relatives à la situation familiale et professionnelle du souscripteur » pour avoir une bonne connaissance de l'adhérent et permettre, notamment, « son accompagnement dans la rédaction de la clause bénéficiaire ».
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Ils devront aussi recueillir « les informations pertinentes concernant la situation financière du souscripteur ou nécessaires pour apprécier sa capacité à subir des pertes ainsi que le montant de l'investissement projeté ».
Il est également demandé aux distributeurs de « déterminer objectivement le profil de risque » du client au regard du niveau de risque qu'il est prêt à supporter en « attirant son attention, par exemple au moyen de plusieurs scénarios d'évolution de l'épargne, sur le fait qu'un support pouvant offrir un rendement élevé est généralement la contrepartie d'une prise de risque plus élevée » ou encore en « définissant de manière compréhensible et précise les différents profils de risque et, le cas échéant ».
