Assurance vie : l'astuce méconnue pour réduire les droits de succession sur votre contrat
L'assurance vie est un outil de transmission avantageux. Elle permet de profiter d'une fiscalité assouplie au moment de la succession. Connaissez-vous le principe du démembrement de la clause bénéficiaire ? Cette subtilité peut vous permettre de réduire les droits de successions mais aussi de mieux protéger les bénéficiaires. Explications.
Le titulaire d'un contrat d'assurance vie a l'obligation de désigner un ou plusieurs bénéficiaires à qui le capital sera transmis à son décès. Il s'agit de la clause bénéficiaire qui, rappelons-le, peut être modifiée tout au long de la vie du contrat.
Il est d'ailleurs conseillé de faire le point, de temps en temps, à l'occasion par exemple de la réception de votre relevé annuel. Ainsi, vous pourrez vérifier que les bénéficiaires sont toujours ceux que vous souhaitiez initialement. Il est également possible de répartir les sommes transmises selon votre convenance à vos bénéficiaires.
Mais les subtilités de la clause bénéficiaire ne s'arrêtent pas là car elle peut aussi être démembrée afin de désigner et distinguer le nu propriétaire et l'usufruitier des capitaux transmis.
« Le lien familial n'est pas absolument nécessaire pour appliquer le droit de propriété mais pour autant on le rencontre souvent dans un cadre familial. L'usufruitier peut par exemple être le conjoint et le nu-propriétaire l'enfant, ou l'usufruitier l'enfant et le nu-propriétaire le petit-enfant ou encore l'usufruitier un tiers et le nu-propriétaire un autre tiers ou un enfant », explique Alexandre Boutin, directeur ingénierie patrimoniale chez Primonial.
