Assurance vie : mauvaise nouvelle pour les avantages fiscaux en matière de droits de succession

Un amendement adopté jeudi par les députés propose d'aligner la fiscalité des contrats d'assurance vie après abattement sur les droits de succession en ligne directe. Voici ce que ça changerait.

Les propositions des députés fusent de tout part. Dans le cadre de l'examen du budget 2025, la commission des finances a validé plusieurs amendements qui pourraient bien modifier les règles en vigueur en matière de fiscalité. C'est le cas pour le taux de la flat tax qui pourrait passer de 30 à 33% ou encore du mode de calcul de la plus-value immobilière et de son éventuelle imposition. Les parlementaires s'attaquent également aux avantages fiscaux en matière de droits de succession pour l'assurance vie.

Un amendement, proposé par Jean-Paul Mattei, député des Pyrénées-Atlantiques, suggère d'aligner la fiscalité des contrats d'assurance vie, sur lesquels des versements ont été faits avant les 70 ans du défunt, sur celle des droits de succession en ligne directe. Le texte a été adopté par ses collègues de la commission des finances.

Actuellement, les bénéficiaires des contrats d'assurance vie bénéficient d'un abattement de 152 500 euros par personne, sans taxation jusqu'à ce seuil, puis sont soumis à un taux de 20% sur les 700 000 premiers euros, et 31,25% au-delà.