logo Moneyvox

Assurance vie : « Mes retraits peuvent-ils être bloqués suite aux législatives 2024 ? »

Assurance vie : « Mes retraits peuvent-ils être bloqués suite aux législatives 2024 ? »
Publié le , mis à jour le

Dissolution de l'Assemblée nationale, élections législatives, résultats du scrutin... L'actualité politique peut-elle avoir un impact catastrophique jusqu'à conduire à l'utilisation de la loi Sapin 2, c'est-à-dire le blocage temporaire des retraits en assurance vie ? C'est la question que se pose l'un des lecteurs de MoneyVox. Découvrez ici pourquoi il n'y a aucune crainte à avoir.

Question de Duchmol 94, le 30 juin

« Bonjour. Concernant Sapin 2, du fait de la situation politique actuelle et des suites imprévisibles, y a-t-il des exceptions au blocage éventuel des retraits sur les contrats d'assurance vie ? Car je vais devoir effectuer plusieurs rachats de ce genre, pour un achat immobilier dont le compromis de vente a été signé le 5 juin 2024 ! Merci de votre avis. »

Bonjour Duchmol 94 et merci pour votre question. Nous allons pouvoir vous rassurer immédiatement : vous pourrez effectuer vos rachats dans le cadre de votre achat immobilier. Aucune menace de blocage des rachats d'assurance vie par l'application de la loi Sapin 2 ne plane actuellement.

Ce que dit la loi Sapin 2

La loi Sapin 2, adoptée en 2016, vise à « limiter, suspendre ou retarder » les rachats (c'est-à-dire les retraits) et versements sur les contrats d'assurance vie pendant 3 mois, renouvelable 3 mois supplémentaires. Ce blocage ou cette limitation temporaire ne peut dans tous les cas pas excéder 6 mois consécutifs.

Publicité

À lire aussi sur Moneyvox:

Accessibilité : partiellement conforme