Assurance vie, PER, épargne salariale… Ce qui va changer pour les fonds ISR avec le nouveau référentiel
Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, avait annoncé le 7 novembre dernier, une refonte du label ISR. C’est désormais officiel : à partir du 1er mars 2024, l’éligibilité des fonds exclura les entreprises qui exploitent du charbon ou des hydrocarbures.
La réforme était attendue. Le label Investissement socialement responsable (ISR) fait peau neuve. Ce mardi 12 décembre, Bercy a mis en ligne le nouveau référentiel qui s’appliquera dès le 1er mars 2024 pour toute nouvelle demande de labellisation. Les fonds déjà labellisés bénéficieront d’un délai d’un an pour s’adapter à ce nouveau référentiel. Ils auront donc jusqu’au 1er janvier 2025 pour se mettre en conformité.
Pour les fonds qui font leur première demande de labellisation ISR, « les demandes d’éligibilité pourront être effectuées, mais les audits ne pourront pas être réalisés avant la date d’entrée en application du référentiel ».
Assurance vie : comment investir son épargne de façon responsable
Ce que prévoit le nouveau référentiel
Ce nouveau référentiel « intègre désormais une dimension climat dans son socle, en excluant les entreprises qui exploitent du charbon ou des hydrocarbures non conventionnels, ainsi que celles qui lancent de nouveaux projets d’exploration, d’exploitation ou de raffinage d’hydrocarbures (pétrole ou gaz) ». Le nouveau label ISR doit par ailleurs « permettre d’accompagner les entreprises dans leur transition, en visant un alignement progressif des portefeuilles ISR sur l’accord de Paris », qui a pour but de limiter la montée des températures à 2°C par rapport aux niveaux antérieurs à la révolution industrielle.
