Assurance-vie souscrite avant 1991 : une exonération d’impôts confirmée ?

Il est crucial de bien comprendre les règles fiscales applicables aux assurances-vie ouvertes avant 1991, bien qu'elles bénéficient d'un traitement fiscal avantageux. Quels sont donc les détails de cette fiscalité avantageuse ?

Comprendre la fiscalité des assurances-vie ouvertes avant 1991

Les assurances-vie ouvertes avant 1991 sont un sujet fréquemment évoqué dans le domaine de la finance. Ces contrats, bénéficiant d’un régime fiscal favorable, suscitent de nombreux questionnements. Il est donc essentiel de maitriser les règles qui leur sont applicables, d’autant plus que l’optimisation d’un héritage en 2025 pourrait en dépendre.

Transmission d’un régime fiscal favorable

Grâce à la décision n°13-28776 de la Cour de cassation du 19 mars 2015, les contrats d’assurance-vie effectués avant 1991 peuvent conserver leur régime fiscal favorable. Ainsi, même après l’adhésion conjointe de nouveaux assurés, le contrat conserve son régime initial.

Avantages du régime fiscal avant 1991

Pour rappel, les contrats d’assurance-vie souscrits avant le 20 novembre 1991 accordent plusieurs avantages fiscaux. Parmi ceux-ci, on note :

• Une exonération des droits de succession pour l’argent reçu avant le 13 octobre 1998,
• Un abattement de 152 500 € pour les montants déposés à partir de cette date,
• Un taux d’imposition de 20 % jusqu’à 700 000 € et de 31,25 % au-delà.

Ces avantages sont également applicables aux enfants, petits-enfants et arrière-petits-enfants, à condition de les faire adhérer au contrat.

Adhésion au contrat pendant ou après la souscription

L’adhésion conjointe à un contrat d’assurance-vie souscrit avant 1991 peut se faire lors de la souscription ou après. Les adhérents deviennent ainsi les assurés-souscripteurs, et les fonds leur seront versés à la mort du dernier assuré.