Banques : vers une interdiction des fermetures de comptes injustifiées ?

Le Sénat vient d'adopter une proposition de loi qui pourrait amener les banques à justifier automatiquement leur choix de fermer un compte courant, voire à leur interdire les fermetures unilatérales dans certains cas. Un texte qui déplaît fortement au secteur bancaire. Il doit désormais passer l'obstacle de l'Assemblée nationale.

Les banques devront-elles bientôt se justifier lorsqu'elles décident unilatéralement de clôturer le compte courant d'un client ? Ce n'est pas le cas actuellement : elles sont uniquement soumises, sauf exception, au respect d'un délai de préavis de 2 mois.

Une proposition de loi, adoptée jeudi par le Sénat, ouvre la voie à une évolution dans le domaine. En séance publique, la chambre haute a même renforcé le texte déposé en avril dernier et déjà amendé, en juin, par la Commission des Finances.

Banques : vers une obligation de justifier les fermetures de comptes

Des fermetures interdites dans certains cas ?

Dans la version adoptée jeudi, l'information du client en cas de fermeture devient automatique, et non plus déclenchée à la demande du client éconduit. Une seule exception existe, lorsque cette information amène à contrevenir « aux objectifs de sécurité nationale ou de maintien de l'ordre public ». Une précision destinée à couvrir un cas de figure en particulier : les fermetures de compte liées à certaines obligations dans la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.