Budget 2024 : ces 22 taxes et niches fiscales qui vont disparaître

Le projet de loi de finances pour 2024, présenté ce mercredi par Bercy, est comme chaque année l’occasion pour le gouvernement de supprimer plusieurs petites taxes et niches fiscales considérées comme obsolètes ou à trop faible rendement. Cette année, 22 dépenses fiscales ou taxes inefficientes devraient disparaître.

A chaque projet de loi de finances son lot de suppression de niches fiscales. La livrée 2024 est plutôt conséquente : pas moins de 22 impôts, taxes et autres dépenses fiscales jugées obsolètes doivent disparaître en 2024 si ce budget est adopté en l’état. A titre de comparaison, seules 13 lignes avaient disparu en 2022 ou 9 taxes et niches fiscales avaient été supprimées en 2021.

Lesquelles vont disparaître en 2024 ? La « redevance annuelle due par les sociétés parisiennes de courses de chevaux », dont Bercy pointe « son caractère obsolète et son absence de rendement depuis plusieurs années ». Les « sociétés parisiennes de courses de chevaux » avaient été, il y a plusieurs décennies, à l’origine du « Pari mutuel urbain », futur PMU, dont la structure a depuis largement évolué.

De fait, si le panel de suppression est si important dans ce budget, c’est pour toiletter la réglementation fiscale de « dispositifs temporaires mis en place dans le contexte de crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19, devenus depuis sans objet et sans incidence budgétaire ». Sept mesures temporaires liées à la pandémie et aux confinements sont ainsi supprimées.