CAF : 15 heures d’activité pour toucher le RSA, ce qui change pour vous en 5 questions-réponses
Les allocataires RSA vont devoir rendre des comptes. Prouver leur recherche active. Ou leur bénévolat. Ou leur formation. Car le RSA sera bien conditionné à 15 heures d’activité par semaine dans les prochains mois. Mais quelles activités seront acceptées ? 15 heures, ou plus ? Pour quelles sanctions ? La suspension du RSA ? Dans les faits, malgré les expérimentations déjà en cours, de multiples questions restent en suspens…
« Dans 18 départements, nous avons lancé une expérimentation qui conditionne le RSA à 15 heures d’activité pour l’insertion. Je vous annonce que nous généralisons ce dispositif à tous les départements de France d’ici le 1er janvier 2025. » Lors de sa déclaration de politique générale mardi 30 janvier, le Premier ministre Gabriel Attal a annoncé la couleur : le RSA conditionné, c’est demain. En attendant, le dispositif va même être testé dans 47 départements d’ici la fin février, élargissant le spectre d’un test déjà en cours dans 18 départements. Mais concrètement, comment s’articule ce conditionnement ? Pour qui ? Quelles « activités » ? Ce que l’on sait.
1 – Dans quels départements ?
Les 18 départements « pilotes » depuis des mois sont connus : le Nord, les Yvelines, les Bouches-du-Rhône, la Creuse, etc. Voici la liste complète dans cette carte. Précision : l’expérimentation en cours n’est pas contraignante à ce stade dans le sens où les radiations pour non-respect des conditions ne sont pas encore possibles.
