CAF : « Ça commence quand les 15 heures d’activité pour garder le RSA ? »
L’annonce d’un RSA conditionné à un minimum de 15 heures d’activité questionne et inquiète un grand nombre de lectrices et lecteurs de MoneyVox. Rien que le calendrier de cette annonce du gouvernement apparaît comme nébuleux à en croire les questions reçues par la rédaction.
Question d’Alexy, le 9 février 2024
« Ça commence quand les 15h ? »
Bonjour Alexy et merci pour votre question courte mais plus que pertinente ! Car la réponse n’est pas vraiment évidente… En théorie, le caractère contraignant des 15 heures d’activité à réaliser pour toucher le RSA démarrera au 1er janvier 2025. Et d’ici là aucune sanction ou suspension de RSA ne sera possible. Mais le dispositif sera tout de même testé dans près de la moitié des départements dès ce printemps 2024. Le point sur ce que l’on sait.
« Dans 18 départements, nous avons lancé une expérimentation qui conditionne le RSA à 15 heures d’activité pour l’insertion. Je vous annonce que nous généralisons ce dispositif à tous les départements de France d’ici le 1er janvier 2025 », a déclaré le Premier ministre Gabriel Attal lors de sa déclaration de politique générale face à l’Assemblée nationale ce mardi 30 janvier. Le 7 février, la ministre du Travail Catherine Vautrin a elle annoncé une accélération de la phase de test du dispositif : « Aujourd’hui, il y avait 18 expérimentations, nous allons passer à 47 d’ici la fin du mois [de février 2024]. » La liste des 29 nouveaux départements n’a d’ailleurs pas encore été dévoilée. Elle doit l’être d’ici la fin de la semaine.
