CAF : « le Trésor public peut-il prendre une partie de mon allocation adulte handicapé (AAH) ? »

Un lecteur de MoneyVox qui touche l'allocation adulte handicapé (AAH) se demande si le fisc a le droit de saisir cette aide versée par la CAF. Voici ce que prévoit la législation sur cette question.

Question de « 100, faute », le 7 août,

Bonjour le Trésor public peut-il prendre une partie de mon allocation adulte handicapé ? Cordialement.

Bonjour « 100, faute », et merci pour votre question. Comme environ 1,3 million de bénéficiaires, vous percevez l'allocation adultes handicapés. Cette aide est versée, sous conditions de ressources par la CAF ou la MSA, aux personnes handicapées, pour leur permettre « de percevoir un revenu minimal afin de face aux dépenses de la vie courante ».

En avril, le montant de l'AAH (allocation aux adultes handicapés) a été revalorisé. Désormais, l'aide maximum à taux plein est au-dessus de la barre symbolique des 1 000 euros à 1 016,05 euros par mois pour une personne seule.

Par principe, l'allocation adultes handicapés est insaisissable. C'est ce que prévoit l'article L821-5 du code de la Sécurité sociale. Mais il y a des exceptions. L'AAH peut être saisie dans le cadre du recouvrement d'une créance alimentaire, c'est-à-dire si le bénéficiaire de cette aide doit payer une somme d'argent à une autre pour satisfaire des besoins vitaux.