CAF, MaPrimeRenov'... Le point sur les nouvelles mesures prévues pour vos aides avec cette proposition de loi
La proposition de loi visant à lutter contre les fraudes aux aides publiques, initiée par l'ancien ministre délégué aux Comptes publics Thomas Cazenave, a été adoptée au Sénat le 2 avril. On fait le point sur les mesures et changements prévus par le texte.
Lutter contre toutes les fraudes aux aides publiques. C'est l'objet d'une proposition de loi déposée, entre autres, par l'ancien ministre délégué aux Comptes publics devenu député, Thomas Cazenave. Le texte a franchi une nouvelle étape, puisqu'il a été approuvé par le Sénat jeudi 2 avril, après une adoption en première lecture à l'Assemblée nationale, l'approbation de la commission des finances du Sénat et de la Commission des affaires économiques du Sénat.
Parmi les aides concernées, le texte cite aussi bien les minima sociaux, la Sécurité sociale et l'assurance chômage, les aides aux entreprises ou encore les aides à la rénovation. « Ces derniers mois ont révélé de nouveaux schémas de fraude organisée mis en place par des réseaux structurés pour détourner des aides publiques, à l'instar notamment de MaPrimeRénov', pour lequel Tracfin a traité pour 400 millions d'euros d'alertes en 2023, des aides à l'accessibilité ou des dispositifs de soutien de l'apprentissage », pointe la proposition de loi.
