Centrales d’achat, label “Origine France” : plusieurs acteurs épinglés pour non-conformité
Le gouvernement s’est exprimé au terme d’un comité de suivi entre acteurs de la grande distribution, industriels et agriculteurs.
Ce jour, le ministre de l’Economie a annoncé que deux centrales d’achat européennes de la grande distribution n’ayant pas respecté la loi française sont ciblées par des “pré-amendes” s’élevant à plusieurs “dizaines de millions d’euros”.
Certaines centrales, mises en place en Europe par les distributeurs en vue de négocier avec les plus gros fournisseurs, sont accusées de passer outre la législation française.
Deux centrales hors-la-loi
En conférence de presse à l’initiative du Premier ministre, Bruno Le Maire a ainsi déclaré que “Les centrales d’achat européennes doivent respecter les lois nationales”. Avant de poursuivre : “deux centrales n’ont pas respecté les dispositions de la loi”.
De fait, des “pré-amendes” ont été prononcées le 19 février “pour des montants qui se chiffrent en dizaines de millions d’euros”. Ces deux centrales ont deux mois pour les contester, période au terme de laquelle les sanctions seront définitives.
Le label Origine France en question
Lors de cette conférence de presse, Bruno Le Maire a également indiqué que 1 000 établissements ont été contrôlés sur l’origine des produits. Sur ce total, 372 se sont avérés non-conformes, “ne respectant pas le label Origine France” ou faisant “de la tromperie sur cette marchandise”.
Le ministre a rappelé que “Ne pas respecter” les règles en matière d’affichage d’origine française est considéré comme “une pratique commerciale trompeuse passible d’une sanction pénale”, laquelle peut atteindre 10% du chiffre d’affaires.
150 agents de la DGCCRF impliqués
Une autre information de Bruno Le Maire concerne la mobilisation de 150 agents de la Répression des Fraudes à cette fin.
1 400 contrôles ont été effectués sur les 200 grands industriels et 5 grands distributeurs, lesquels se sont soldés par “150 cas de non-conformité, notamment pour des retards dans la signature des contrats”.
