Chèque énergie : des bugs entrainés par la fin de la taxe d’habitation
l’administration fiscale est en effet en peine de savoir combien de personnes composent un foyer.
Les services des impôts s’en arrachent les cheveux. L’an passé, la taxe d’habitation a fini par disparaître en ce qui concerne les résidences principales, et depuis le fisc n’en finit pas de connaitre des couacs.
C’est le cas pour le chèque énergie, car selon plusieurs associations de consommateurs comme l’UFC-Que choisir ou la CLCV, un million de personnes qui devraient le percevoir pourraient en être privées.
Combien d’habitants dans un logement ?
Ce que pointent les associations, c’est que “La disparition progressive de la taxe d’habitation (…) est la cause de l’impasse dans laquelle se trouvent les services fiscaux pour identifier les occupants d’un même foyer et calculer le nombre d’unités de consommation”.
Olivier Brunelle, secrétaire général du syndicat FO-DGFiP, a expliqué pour sa part à l’AFP : “On peut déterminer la condition de revenu sans problème” par le biais des déclarations d’impôts annuelles des ménages”. Seulement, déterminer le nombre de personnes occupant un logement est devenu moins aisé.
Bruno Le Maire s’est voulu rassurant
Mais sur France 5 lundi, le ministre de l’Economie a tenu à rassurer les ménages, tout en reconnaissant les difficultés d’identification des bénéficiaires de ce chèque, et qu’elles étaient en effet relatives à la suppression de la taxe d’habitation.
Anne Guyot-Welke, secrétaire générale de Solidaires Finances publiques, a pour sa part indiqué à l’AFP : “On découvre petit à petit” les difficultés nées de cette suppression de taxe.
