Chômage : pourquoi un décret sera publié d'ici le 30 juin (et les 3 scénarios de la réforme)

Voici un dossier dont le calendrier réglementaire vient percuter de plein fouet la campagne des législatives anticipées suite à la dissolution de l'Assemblée nationale. Le gouvernement n'a d'autre choix que de publier un décret posant les règles de l'assurance chômage. Mais en maintenant sa réforme prévue au 1er décembre 2024 ?

Pourquoi un décret sera publié en juin malgré les législatives

« Au plus tard jusqu'au 30 juin 2024 ». Extrait du décret du 21 décembre 2023 « prorogeant temporairement les règles du régime d'assurance chômage », lequel renvoie à un arrêté ou à un décret en Conseil d'Etat devant donc impérativement paraître au Journal officiel d'ici la fin du mois.

Le décret pris fin 2023 par le gouvernement était déjà un texte temporaire : en résumé les partenaires sociaux (syndicats et patronat pilotant l'Unédic) s'étaient mis d'accord sur une nouvelle convention d'assurance chômage, laquelle devait être validée par décret... mais le gouvernement ne l'a pas fait, publiant ce décret en attendant et réclamant une nouvelle copie aux partenaires sociaux... or les négociations n'ont pas abouti. Ce qui permettait au gouvernement d'imposer sa réforme de l'assurance chômage par décret. Problème : les élections législatives anticipées bousculent le plan établi.