Compromis de vente : ces 4 points essentiels à bien regarder avant de signer
La signature d'un compromis ou d'une promesse de vente est nécessaire, pour l'acquéreur, afin d'obtenir un prêt immobilier. Mais, que vous soyez le vendeur ou l'acquéreur du logement, voici quatre clauses à surveiller de près.
Une fois qu'ils sont d'accord sur les modalités de la transaction, le vendeur et l'acquéreur d'un logement vont signer un avant-contrat. Celui-ci prend la forme d'une promesse unilatérale de vente, autrement nommée promesse de vente, engageant le seul vendeur, ou un compromis de vente qui oblige les deux parties. Plus tard, l'acte définitif de vente sera signé chez le notaire. Indispensable pour obtenir le financement de la banque, la promesse de vente, comme le compromis, nécessitent une vive attention sur chacune des clauses. En voici 4 à regarder d'encore plus près.
Achat immobilier : compromis ou promesse de vente... Des conséquences parfois inattendues
Le dépôt de garantie
Il n'est pas obligatoire, en théorie, de verser une somme à la signature de la promesse ou du compromis de vente, et de toute façon, son montant n'est pas réglementé par la loi. Néanmoins, il est d'usage que l'acquéreur verse 10% du prix de vente pour réserver le logement. Par exemple, pour un prix de vente fixé à 300 000 euros, le versement par celui qui souhaite acquérir le bien immobilier s'élève à 30 000 euros.
