Compromis, promesse de vente... Des conséquences inattendues sur votre achat immobilier
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C’est une étape cruciale avant la vente définitive d’un bien immobilier. Après s’être mis d’accord sur les modalités de la transaction, le vendeur et l’acquéreur d’un logement vont signer, en principe, un avant-contrat. Mais lequel choisir ?
Compromis, promesse de vente ou offre d'achat, pour vous, c'est du pareil au même ? Faites attention car ces trois procédures n'ont pas du tout les mêmes conséquences. Voici ce qu'il faut savoir avant de choisir.
La promesse de vente, une option pour l'acheteur
Appelée aussi promesse unilatérale de vente (PUV), elle permet au futur acheteur de bénéficier d'une « option » pour l'achat du logement qu'il convoite. Durant ce laps de temps qui dure en général entre 2 et 3 mois, le propriétaire est tenu de vendre son bien à un prix déterminé. Dans cet intervalle, il n'a ni le droit de le proposer à un autre acquéreur, ni de renoncer à la vente. Il est « pieds et poings liés ».
Mais il a une contrepartie de taille. L'acheteur doit verser au vendeur une indemnité qui tourne autour de 10% du prix de vente. Si finalement, il ne souhaite plus acheter le bien ou ne se manifeste pas durant le délai de validité de l'option, il ne pourra pas récupérer l'indemnité. En revanche, s'il souhaite acquérir le bien, elle viendra se soustraire à la somme totale à payer.