Contrat de prévoyance : ce qui va changer pour vos indemnités

Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) s’attaque aux contrats de prévoyance. Afin de rendre leur fonctionnement plus lisible, les assureurs auront l’obligation de publier un tableau précisant des exemples chiffrés pour les principaux risques couverts par la prévoyance avec les montants totaux perçus par l’adhérent.

Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) applique une nouvelle mesure pour rendre plus lisible les contrats de prévoyance, et notamment le fonctionnement du régime de base et de la complémentaire. À ce titre, les assureurs auront l’obligation d’ici le 1er janvier 2025, de mettre à disposition des adhérents des tableaux d’exemples de remboursement. L’objectif : faciliter la lecture et permettre aux futurs adhérents de mieux comparer les offres existantes sur le marché.

Cet avis fait suite à la lettre de mission envoyée par le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, le 4 août 2022, qui demandait au CCSF de se pencher sur six sujets aux enjeux « majeurs », dont l’assurance prévoyance. Ce mardi 30 janvier, le CCSF a expliqué dans un communiqué qu’« après avoir passé en revue l’offre des contrats d’assurance prévoyance, le Comité a constaté le manque de lisibilité globale des prestations de prévoyance quant au fonctionnement entre le régime de base et le régime complémentaire ».