Contre la délinquance, ce sénateur veut baisser la limite des paiements en cash

Une proposition de loi déposée par le sénateur Christian Bilhac veut interdire tout paiement en espèces pour des sommes supérieures à 1 000 euros. Les limites actuelles sont trop élevées pour lutter efficacement contre le blanchiment des activités illicites, estime-t-il.

10 000 euros. C'est, depuis janvier 2024, la limite du paiement en espèces dans l'ensemble des pays de l'Union européenne. D'autres contraintes à l'usage du cash s'ajoutent spécifiquement en France. Les transactions en cash entre un particulier et un professionnel (artisan, commerçant, etc.) sont interdites au-delà de 1 000 euros. Quant aux transactions entre particuliers, elles peuvent dépasser ce montant, mais doivent faire l'objet d'un écrit (avec date, nom de l'acheteur, objet de la transaction, etc.) au-delà de 1 500 euros.

Paiement en cash : découvrez la nouvelle limite à ne pas dépasser en Europe

Ce cadre à l'usage du cash, renforcé plusieurs fois lors des dernières années, n'est toujours pas suffisant, estime le sénateur Christian Bilhac, vice-président de la commission des finances et membre du groupe RDSE (1).

Pas suffisant pour atteindre l'objectif qu'il s'est fixé : lutter contre le blanchiment de l'argent issu d'activités illicites, du trafic de drogues au travail non déclaré, en passant par la fraude fiscale. « (...) Force est de constater que dans le cadre de [ces activités illicites et de petite délinquance], les sommes échangées lors des transactions sont très souvent d'un montant beaucoup plus faible et peuvent échapper aux dispositions de la législation », détaille le sénateur. « (...) Le paiement en espèces de sommes relativement modestes reste un mode notoirement reconnu de blanchiment d'argent pour les dealers et leurs patrons. »