Crédit Agricole, Caisse d'Epargne, Crédit Mutuel... « Dois-je déclarer mes intérêts de parts sociales ? »
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Les banques mutualistes encouragent (parfois avec beaucoup d'insistance) leurs clients à souscrire des parts sociales, en particulier si vous signez un crédit immobilier. Vous devenez alors sociétaire de cette banque, et vous touchez des intérêts annuels à déclarer dans la même catégorie que des revenus boursiers.
Question de Joëlle, le 22 mai
« Je suis cliente du Crédit Agricole, qui m'a fait souscrire des parts sociales voici 2 ans environ. C'est mon seul placement en dehors de mon Livret A et d'une assurance vie. Dans ma déclaration, j'ai des montants préremplis à la rubrique “Revenus de capitaux mobiliers”. C'est à cause de ça ? Je dois faire quelque chose ? »
Bonjour Joëlle et merci pour cette question qui risque de parler à de nombreux autres lecteurs et lectrices. La rémunération annuelle tirée des parts sociales d'une banque mutualiste est effectivement à déclarer. A la différence des intérêts du Livret A, totalement défiscalisés, ou des gains enregistrés sur votre assurance vie, qui ne seront à déclarer que lorsque vous effectuerez un retrait, les intérêts touchés par les sociétaires doivent bien figurer chaque année sur votre déclaration de revenus.
Parts sociales : votre banque peut-elle vous forcer à en souscrire ?