Crédit conso : « est-ce qu'il y a des pénalités en cas de remboursement anticipé ? »

Chaque consommateur est libre de rembourser son crédit de manière anticipée. Mais des indemnités ou des frais peuvent-ils être exigés par l'organisme prêteur s'interroge un lecteur de MoneyVox. Voici ce que la législation prévoit.

Question de Jimmy, le 17 juillet,

« Si on veut solder un crédit à la consommation avant la dernière échéance, est-ce qu'il y a des pénalités ? »

Bonjour Jimmy, et merci pour votre question. « L'emprunteur peut toujours, à son initiative, rembourser par anticipation, en partie ou en totalité, le crédit qui lui a été consenti. Dans ce cas, les intérêts et frais afférents à la durée résiduelle du contrat de crédit ne sont pas dus ». C'est ce que prévoit l'article L312-34 du code la consommation.

Jimmy, si votre prêt à la consommation est inférieur à 10 000 euros, le créancier ne pourra pas vous appliquer de pénalités en cas de remboursement anticipé total ou partiel. Au-delà de ce montant, le prêteur est en droit de réclamer une indemnité si elle a été prévue dans le contrat, mais celle-ci ne pourra pas dépasser 1% du montant du crédit faisant l'objet du remboursement anticipé si ce dernier est effectué plus d'un an avant la date de fin du contrat de crédit. Et si, au contraire, le remboursement est réalisé moins d'un an avant la fin du prêt, l'indemnité ne peut alors pas dépasser 0,5% du montant du crédit.