Crédit d'impôt Ehpad : nouvelle tentative pour révolutionner l'avantage fiscal dans le budget 2025
Un véritable serpent de mer. Année après année, la volonté de transformer l'actuelle réduction d'impôt Ehpad, profitant uniquement aux foyers imposables, en crédit d'impôt, profitant dès lors à tous, revient au menu du projet de loi de finances. La mesure a encore été adoptée... mais sera-t-elle une nouvelle fois passée à la trappe via un 49.3 ?
« Transformer la réduction d'impôt au titre des frais de dépendance et d'hébergement pour les personnes dépendantes accueillies en établissement spécialisé en un crédit d'impôt ». Cet amendement, porté par la députée Christine Pirès Beaune et par le groupe socialiste, a été adopté par l'Assemblée nationale.
Impôts : ce qui cloche avec l'actuel avantage fiscal Ehpad, de 2 500 euros maximum
A ce jour, les foyers peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt de 25% des dépenses d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (en Ehpad ou résidence autonomie), dans la limite de 10 000 euros par personne hébergée, après déduction de l'APA (allocation personnalisée d'autonomie) des dépenses soumises à réduction. Si la mesure est mise en œuvre, cet avantage fiscal ne changerait pas... à la différence que la réduction d'impôt deviendrait un crédit d'impôt. La différence ? Aujourd'hui, un foyer non imposable n'a aucun intérêt à solliciter cette réduction d'impôt car il n'a pas d'impôt sur le revenu à réduire. Si la mesure va au bout, un foyer non imposable bénéficierait de l'avantage grâce au crédit d'impôt, qui profite à tous, même aux foyers non soumis à l'impôt.
