Crédit immobilier : cette règle pour avoir un prêt est très stricte, faut-il la modifier ?

L'assemblée nationale discutera ce mercredi 10 avril d'éventuelles modifications concernant le fonctionnement et les règles du Haut conseil de stabilité financière (HCSF), souvent accusé de bloquer les emprunteurs souhaitant contracter un crédit immobilier. Alors, faut-il vraiment tout revoir ?

C'est un sigle qui commence à être familier pour beaucoup de candidats à l'emprunt immobilier, et qui cristallise de nombreuses critiques depuis près de deux ans et la contraction du marché du crédit immobilier : le HCSF, pour Haut conseil de stabilité financière, est un organisme présidé par le ministre de l'Economie, qui rassemble une poignée d'économistes, le gouverneur de la Banque de France, et les présidents ou vice-présidents des gendarmes financier (AMF) et bancaire (ACPR).

Le HCSF a fixé au fil des ans un ensemble de règles sur le crédit immobilier dans le but de limiter le surendettement des ménages et donc de protéger les emprunteurs. Pour rappel, ces règles sont devenues contraignantes depuis le 1er janvier 2022, c'est à dire qu'il n'est plus possible pour les banques de passer outre, sous peine de sanctions.

Les grands principes sont les suivants : les banques n'ont pas le droit de signer un crédit immobilier si le montant total des dépenses des emprunteurs liées à l'habitation dépasse 35% de leurs revenus (taux d'effort, aussi appelé taux d'endettement, NDLR), ni pour une durée supérieure à 25 ans, sauf si des travaux représentent 10% du montant total de l'opération. Ces règles peuvent être contournées dans 20% des cas, à condition que cela concerne en priorité des résidences principales et vise, dans près d'un tiers des cas, des primo-accédants.