Déclaration des biens immobiliers 2024 : un nouveau message des impôts pour les propriétaires
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Depuis l'été 2023, tous les propriétaires doivent déclarer leurs biens immobiliers depuis leur espace personnel des impôts. Un message d'alerte devrait même se glisser dans la déclaration des revenus 2023 qui débute ce jeudi. Alors, êtes-vous concerné ? Voici ce qu'il faut savoir.
L'été dernier, la Direction Générale des finances publiques (DGFiP) demandait aux 34 millions de propriétaires français de remplir, en ligne, une nouvelle déclaration concernant leurs biens immobiliers afin d'identifier ceux qui doivent encore être assujettis à la taxe d'habitation. Les propriétaires devaient indiquer à l'administration fiscale, pour chacun des locaux qu'ils possèdent, à quel titre ils l'occupent (habitation principale ou secondaire) et l'identité des occupants s'ils ne résident pas eux-mêmes dans le logement. Les locaux annexes (parking, cave, piscine, garages) devant être déclarés avec le logement dont ils dépendent.
Dans une question posée le 18 avril 2023 et dont la réponse a été rendue publique le 28 février 2024, le gouvernement soulignait qu'à « l'issue de la première campagne déclarative à l'été 2023, plus de 82% des propriétaires de moins de 200 locaux ont déclaré les occupants de leurs logements. » Fin février, le gouvernement expliquait ne pas envisager « de mettre en œuvre une autre solution pour collecter les données nécessaires à la détermination des locaux taxables à la THRS et aux taxes sur les locaux vacants ».