Déficit foncier : le fisc ne pardonne pas cette erreur des propriétaires sur leurs impôts

Le déficit foncier est un outil fiscal bien connu des investisseurs immobiliers. Il permet de diminuer sensiblement la fiscalité sur ses loyers, à condition de bien respecter toutes les conditions. À défaut, l’imputation des déficits fonciers peut être remise ne cause, avec de lourdes conséquences financières à la clé.

Lorsqu'on donne en location nue un bien immobilier, les loyers perçus constituent un revenu imposable au sens de l'impôt sur le revenu. Qu'il s'agisse d'un bien bâti (maison, appartement, garage...) ou non bâti (terrain), il faut déclarer les sommes gagnées au moment de la déclaration annuelle des revenus.

Comme pour les autres catégories de revenus, c'est le gain net qui est taxé, c'est-à-dire déduction faite des dépenses supportées par le propriétaire pour acquérir ou conserver le revenu. Lorsque ces dépenses sont supérieures aux revenus, pour une année considérée, le résultat foncier de l'année est en déficit. On parle de « déficit foncier ».

Un tel déficit ne peut être constaté que si les revenus fonciers sont déclarés au régime réel. En cas d'application du régime micro-foncier, les charges sont fixées forfaitairement à 30 % des recettes, par conséquent aucun déficit ne peut apparaître.