Des changements majeurs dans l’assurance obsèques en 2025
Découvrez dès maintenant les révolutions à anticiper pour 2025 dans le domaine de l'assurance obsèques : comment éviter les mauvaises surprises et rester serein.
Tl;dr
- Nouvelle règlementation pour les contrats d’assurance obsèques à partir de 2025.
- Un tableau standardisé pour éviter les contrats flous et les mauvaises surprises.
- Les assureurs devront respecter plusieurs obligations pour améliorer l’information des souscripteurs.
Une nouvelle réglementation pour les contrats d’assurance obsèques
À partir du 1er juillet 2025, les banques et les compagnies d’assurance seront tenues d’offrir aux assurés un tableau d’exemples standardisés pour les contrats d’assurance obsèques. Cette initiative vise à éviter les contrats ambigus et à prévenir les mauvaises surprises pour les assurés.
Transparence et clarté pour les souscripteurs
Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a récemment adopté un avis visant à encadrer l’information fournie aux détenteurs d’un contrat obsèques.
Le nouveau tableau standardisé permettra de donner au souscripteur une information claire sur le montant cumulé des cotisations qu’il est susceptible de verser en fonction de son âge de souscription (50, 60 et 70 ans) et pour chacune des modalités de cotisations proposées par l’assureur.
Des obligations pour les assureurs et les banques
En outre, les assureurs et les banques seront tenus de limiter la durée du délai de carence à 1 an maximum, de proposer systématiquement une offre alternative au paiement viager des cotisations, de limiter les clauses d’exclusion contractuelles et d’inscrire explicitement dans la notice d’information le paiement de la valeur de rachat en cas de cause de décès entrant dans le champ des exclusions mentionnées au contrat.
