Donation : « Comment savoir ce que j'ai déjà donné et déclaré depuis 15 ans ? »

Pour les droits de donation, les compteurs sont remis à zéro au bout de 15 ans. Comment faire le point sur ce que vous avez donné récemment avant d'effectuer un nous don d'argent en famille ? MoneyVox répond à vos questions.

Question de Apiep, le 7 juin

« Comment savoir ce que l'on a déjà donné, déclaré, depuis quelle date ? »

Bonjour Apiep et merci pour cette question plus que pertinente. Effectivement, vous avez bien compris que les abattements pour les droits de donation, tout comme l'exonération pour don d'argent en famille (voir le tableau récapitulatif ci-dessous), sont pris en compte pendant 15 ans.

Prenons un exemple fictif. Un don de 20 000 euros bénéficiant en 2010 à votre petite-fille, par exemple, sera pris en compte si vous voulez lui donner à nouveau en 2024. Cette année (1), si vous lui donnez à nouveau 20 000 euros, alors elle risque de payer des droits de donation sur plus de 8 000 euros (environ 400 euros à payer). En revanche, si vous patientez un peu, disons jusqu'en 2026, histoire que la donation de 2010 soit datée de plus de 15 ans, alors votre donation de 20 000 euros bénéficierait de l'abattement et n'engendrerait aucun impôt !

Historique en ligne pour les donations récentes