Donation : « Je n'ai pas d'enfants. Combien puis-je donner à ma sœur, mon frère et mes neveux ? »
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Les questions liées à la fiscalité des donations affluent sur la messagerie de la rédaction. Avec l'aide d'une notaire, nous répondons à Clarisse qui s'interroge sur le montant qu'elle peut donner à ses neveux et nièces ainsi qu'à sa sœur et son frère en évitant de payer trop d'impôts.
Question de Clarisse, le 23 mars 2024
« Je n'ai pas d'enfants. Je veux donner de l'argent à mon frère et ma sœur ainsi qu'à mes neveux et nièces. N'y a-t-il vraiment que 7 000 euros d'abattement dans ce cas-là ? »
Bonjour Clarisse et merci pour votre question. Vous souhaitez donner à vos frère et sœur ainsi qu'à leurs enfants tout en évitant de payer trop de droits de donation.
Uen exonération de 31 865 euros par bénéficiaire si vous avez moins de 80 ans
Pour commencer, avant même d'évoquer les abattements spécifiques selon le lien de parenté, Nathalie Couzigou-Suhas, notaire spécialiste des questions successorales, rappelle l'existence de l'exonération fiscale pour dons d'argent en famille, accessible dans votre cas sous condition : « L'exonération de 31 865 euros de don d'argent fonctionne aussi pour les neveux et nièces majeurs dès lors qu'il n'y a pas d'enfants et que vous avez moins de 80 ans au moment du don. » Vous semblez, Clarisse, remplir la première condition (absence de descendants) mais nous n'avons pas d'indication concernant votre âge.