Donation : « Je souhaite faire un don à Noël à mes deux enfants, doivent-ils le déclarer aux impôts ? »
Tous les dons doivent-ils être déclarés à l'administration fiscale ? Surtout s'ils sont effectués dans le cadre d'une occasion particulière ? C'est la question que se pose l'une des lectrices de MoneyVox. Découvrez ici la réponse.
Question de Lice, le 30 octobre
« Je souhaite donner une petite somme à Noël à mes deux enfants, doivent-ils la déclarer aux impôts ? »
Bonjour Lice et merci pour votre question. Vous souhaitez offrir à vos enfants un peu d'argent pour Noël et souhaitez savoir s'ils devront déclarer ce don à l'administration fiscale.
Le présent d'usage
Sachez Lice, que votre don peut être considéré comme un présent d'usage car il est effectué pour une occasion particulière : anniversaire, naissance, mariage ou et dans votre cas Noël.
Le montant du don à vos deux enfants doit toutefois être « raisonnable ». Le présent d'usage est défini comme suit dans le Code civil : « Le caractère de présent d'usage s'apprécie à la date où il est consenti et compte tenu de la fortune du disposant. ». La pratique fixe une limite de ce don particulier autour de 1% à 2% du patrimoine ou des revenus. Mais il s'agit de cas par cas : l'administration fiscale ne détermine pas de pourcentage précis.
« Le présent d'usage doit être proportionnel à la fortune et au revenu et, surtout, surtout, il doit être donné à l'occasion d'un événement. Il faut que cela soit un événement socialement admis : cela peut être à un anniversaire, la réussite à un examen, un Pacs, des fiançailles, un mariage, etc. Il est même conseillé de faire un libellé se rapportant à cet événement en cas de virement bancaire », précisait en mai dernier la notaire Nathalie Couzigou-Suhas à MoneyVox.
