Donation : « Que se passe-t-il en cas de décès avant la fin du délai de 15 ans ? »

Les donations et les questions d'héritage ne cessent de vous inspirer d'innombrables questions. La rédaction de MoneyVox répond aujourd'hui à Lexao.

Question de Lexao, le 20 août 2024 :

« Bonjour. Lorsqu'il y a eu une donation, que se passe-t-il en cas du décès du donateur avant 15 ans ? Merci. »

Bonjour Lexao et merci pour votre question. Avant d'y répondre précisément, constatons que vous avez quelques notions sur les droits de donation puisque vous évoquez d'emblée le délai de 15 ans. De quoi s'agit-il, pour les lecteurs qui ne sauraient pas ce dont il est question ? Au bout de 15 ans après une première donation, les compteurs sont remis à zéro.

En clair si vous donnez 30 000 euros à un petit-enfant à vos 60 ans... vous pouvez à nouveau redonner 30 000 euros au même petit-enfant à vos 75 ans... puis encore 30 000 euros encore au même petit-enfant à vos 90 ans, sans jamais avoir à payer de droits de donation. Voici un tableau récapitulatif de l'ensemble des abattements et exonérations à avoir en tête pour les dons d'argent à vos proches.

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