Donation : « Quelle est la limite du présent d'usage, ce cadeau sans déclaration aux impôts ? »

Donner de l'argent à vos enfants, votre famille, vos amis ou autres proches, c'est possible. Et il n'est pas toujours nécessaire de le déclarer au fisc. Mais où est la limite ? Et existe-t-il véritablement une limite à ce « don d'usage » ? La règle tacite des 1% à 2% du patrimoine existe-t-elle vraiment ? Réponse(s) à ces questions récurrentes avec l'aide précieuse de la notaire Nathalie Couzigou-Suhas.

Questions de Vir, Gencle14, Hertell, Chris, Mme M., etc.

Vir : « À partir de quel montant de don (pour ses enfants) s'applique l'obligation de déclarer ce don aux impôts ? »

Gencle14 : « Combien on peut donner à ses enfants en don d'usage ou présent d'usage sans déclarer aux impôts ? »

Chris : « A partir de quelle somme, de parent à enfant, doit-on déclarer aux impots ? Et quand paie-t-on des droits de succession ? »

Hertell : « Notre maman a plus de 700 000 euros de patrimoine immobilier et financier. A Noël, elle a donné 10 000 euros à chacun de ses 3 enfants. Devons-nous le déclarer en dons ou ne pas le déclarer (present d'usage) ? »

Mme M. : « Mes parents me donnent 300 euros chaque mois depuis plusieurs années. Mais maintenant je travaille. J'ai des revenus. Doit-on déclarer ces dons ? »